Foire aux questions (FAQ)

  CAERUS Immobilier et son fonctionnement

CAERUS est le plus jeune fils de Zeus, il représente le temps de l'occasion opportune, le moment décisif où la chance se prépare à basculer de notre côté. Ainsi est né CAERUS Immobilier, puisque notre volonté est de vous proposer les meilleurs opportunités d'investissement immobilières,

CAERUS Immobilier a été créé par le groupe BECARRE, promoteur immobilier francilien. Cette expertise de la promotion immobilière est fondamentale dans notre démarche, et dans la sélection des maîtres d'ouvrage que nous sélectionnons. Nous nous efforçons de nous entourer des meilleurs professionnels du métier, proposant une qualité d'ouvrage irréprochable.

Tout à fait. CAERUS Immobilier contracte un mandat exclusif de distribution des produits immobiliers, auprès des maîtres d'ouvrage qui réalisent et montent les projets proposés. Les offres que vous trouverez sur le site ont donc été sélectionnés par nos équipes, et nous intervenons directement auprès des maîtres d'ouvrage.

CAERUS Immobilier propose ses produits d'investissement à 2 types de clients :

- les partenaires professionnels, qui peuvent distribuer nos produits d’investissement auprès de leur clients. Nous les encourageons à créer un compte professionnel, et nous contractons alors un mandat de distribution sur nos produits

- les particuliers, qui peuvent consulter directement les produits, et nous consulter s'ils souhaitent plus d'informations.

Les professionnels de la distribution des produits immobiliers peuvent s'inscrire directement en ligne. Pour cela, vous devez remplir le formulaire en ligne et charger sur le site internet les documents demandés : Documents Identité, KBIS, Carte T, et Assurance RCP.

Un compte particulier permet d'accéder à la grille de prix et aux plans proposés.

Un compte professionnel permet d'accéder au dossier complet du dossier, de pouvoir poser une option sur des logements, et de les suivre via son compte personnel.

Grâce à vos comptes, vous serez informés dès la mise en ligne des nouveaux projets et des nouvelles offres d'investissement.

Les partenaires peuvent poser une option sur les logements. Les options sont valables 72h.

Par ailleurs, les partenaires ont accès dans le dossier complet au contrat de réservation vierge, à compléter avec leurs clients. Nous sommes à leur disposition pour les accompagner si besoin.

  La nue-propriété ULS

Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. L'usufruit donne le droit de jouissance du bien, c'est-à-dire de l'habiter ou de le louer pour en percevoir les fruits (revenus locatifs). La nue-propriété dispose du droit d'aliéner le bien, c'est à dire de le vendre. Ses droits de propriétaire sur les fruits et revenus sont annihilés temporairement et sans compensation ultérieure. Les charges liés à l'entretien et à la conservation de l'immeuble sont provisoirement transférés à l'usufruitier.

La première opération en démembrement temporaire de propriété a été réalisée au début des années 2000, au sein d'un programme immobilier de notre partenaire BECARRE dans Paris 19ème. L'usufruit a été acheté par un bailleur social pour une durée de 20 ans et la nue-propriété a été vendue a des investisseurs particuliers : ainsi est né le montage en Usufruit Locatif Social, et le démembrement de propriété temporaire.

Ce montage Usufruit Locatif Social a été encadré en 2006 par la loi Engagement National pour le Logement (ENL), fournissant le cadre juridique qui lui a permis de se développer rapidement. Aujourd'hui, nous avons plus de 1000 logements en France qui sont commercialisés chaque année via ce montage.

Dans les montages en Usufruit Locatif Social (ULS), l'usufruitier est un organisme de logements sociaux (bailleur social). Le bailleur social loue les logements à des ménages sous conditions de ressources, moyennant des loyers sociaux ou intermédiaires. Les locataires sont désignés par les procédures habituelles d’attribution des logements locatifs sociaux.

Le bailleur social s'engage auprès du nu-propriétaire de libérer le logement de toute occupation, et de remettre le bien en état, selon la grille d'entretien qui est prévu dans votre acte de vente.

Par ailleurs, le bailleur social a de son côté l'obligation de proposer à son locataire une offre de relogement s’il est toujours sous les plafonds de ressources (maintien dans le parc social.

Si vous réalisez votre investissement en nue-propriété au moyen d’un prêt immobilier, les intérêts de ce dernier deviennent déductibles de vos revenus fonciers existants par ailleurs. Ceci permet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Par ailleurs, l’investissement immobilier en nue-propriété est un modérateur de facture ISF. En effet, tant que vous n’avez pas récupéré la pleine propriété, vous n’augmentez pas votre base taxable à l’ISF.

Lors d’une opération en démembrement de propriété, la détermination du prix d’acquisition est réalisée par répartition de la valeur de la pleine propriété entre l’usufruit et la nue-propriété. Pour chaque programme immobilier, le calcul de la clé de répartition usufruit/nue-propriété résulte d’une évaluation économique. Cette clé est présenté sur chacun des programmes que nous vous présentons.

  L'investissement PINEL Outre-Mer

La loi Pinel Outre-Mer favorise l’investissement dans les Départements d’Outre-Mer en accordant aux contribuables une réduction d’impôt. Il s’adresse à tous les contribuables français qui font l’acquisition d’un logement neuf situés dans les DOM-TOM

L'investissement en loi pînel Outre-Mer permet une forte défiscalisation sur votre impôt sur le revenu. La défiscalisation en loi Pinel DOM-TOM est déterminée à partir du montant de l’investissement. Le Taux de réduction varie en fonction de la durée : 23% sur 6 ans, 29% sur 9 ans, 32% sur 12 ans.

Par ailleurs, le montant des réductions d'impôts liées à la Loi Pinel Outremer permet de dépasser le plafond sur les niches fiscales et d'atteindre le seuil de 18 000 € (au lieu du plafond de 10 000 €/an).

Le contribuable doit louer son logement dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il s’engage à le louer sur une période de 6 ans pouvant aller à 12 ans. Afin de louer un logement en loi Pinel en Outre-Mer, le locataire doit avoir des revenus son avis d’imposition N-2 inférieur au plafond fixé par la loi.

Par ailleurs, le propriétaire du logement s’engage à appliquer des plafonds de loyer au mètre carré. La zone Loi Pinel en Outre Mer correspond à la zone B1. En Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, le plafond de loyer est de 10€/m²/mois